Home » Babel Overcome – political science & philosophy, global best practices and foresight » Le droit international (humanitaire) mis à l’épreuve: cas de la guerre en Syrie
Le droit international (humanitaire) mis à l’épreuve: cas de la guerre en Syrie

Le droit international (humanitaire) mis à l’épreuve: cas de la guerre en Syrie

Ces dernières années, nous avons pu assister à l’évolution du droit et des discours en vue de répondre aux préoccupations humanitaires. De nombreuses règles, aussi bien codifiées dans des traités qu’intégrées dans le droit coutumier, ainsi que de mécanismes visant à garantir la sécurité, la vie et les droits des personnes se sont multipliés. Par ailleurs, la création de certaines normes a ouvert une brèche dans la consécration absolue de souveraineté étatique. C’est le cas de la responsabilité de protéger (R2P), dont la formulation prétendait résoudre la question de la compatibilité entre cette dernière et l’intervention humanitaire.

Cependant, nonobstant l’existence, le développement et la réaffirmation constante, même croissante, de ces règles, les institutions et organisations internationales chargées de les mettre en œuvre et de sanctionner tout non-respect se trouvent trop souvent freinées dans leur action. La sacro-sainte souveraineté ainsi que son corolaire, l’intégrité territoriale, demeurent les valeurs suprêmes, restreignant le champ d’action en matière notamment d’assistance humanitaire.

Par plusieurs aspects, la situation en Syrie peut être vue comme un cas paradigmatique qui illustre les failles et les limites du régime actuel, et surtout celles de son application.

Trois ans après le début de la révolution syrienne, laquelle s’est rapidement transformée en Guerre civile, il n’a toujours pas été possible de trouver un accord permettant de sortir de la crise. De même, alors que beaucoup espéraient une condamnation ferme face aux exactions perpétrées en Syrie, la réponse de la Communauté Internationale ne s’est pas montrée à la hauteur de ces attentes, ni de ses engagements en faveur de la paix et de la sécurité internationales et des principes revendiqués. Les « mises en garde » faites au gouvernement de Bachar al-Assad sans conséquences pratiques réelles ne sont que le signal et une des conséquences de l’incapacité du Conseil de Sécurité (CS) de l’ONU d’adopter une résolution contraignante et d’agir, bloqué par les divergences entre les membres permanents, concrétisées par le recours au droit de veto de la part de la Russie. Les enjeux sont cruciaux et les effets considérables, la population syrienne payant le prix de l’inaction de ceux qui sont également dans un bras de fer, mais en costard cravate. Le plus dramatique reste que ce blocage se prolonge sur le plan qui devrait être le plus neutre et consensuel, celui de l’aide humanitaire, obligation morale et pierre angulaire de Droit International Humanitaire (DIH).

Ce dernier, également appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés, a pour objectif de limiter la violence et les effets des hostilités, en particulier sur les populations et biens civils. Point de rencontre entre les principes d’humanité et de sécurité, il sert à limiter la guerre face aux exigences humanitaires. L’action humanitaire est le fruit de deux éléments: la protection (par le droit) permet l’assistance (soit l’action). Erigée en précepte éthique, en 2003, l’Institut de Droit International a d’ailleurs adopté une résolution qui stipule que le refus de prêter ou accepter une assistance humanitaire proposée de « bonne foi » constitue une violation des droits de l’homme fondamentaux susceptible d’entraîner une action coercitive du Conseil de Sécurité, en cas de «menace à la paix et à la sécurité internationale» (Institut de Droit International (2003) “Humanitarian Assistance Resolution”, 16th Commission).

Or, si le droit existe, son application n’en demeure pas moins problématique, comme c’est le cas en Syrie. Les nombreuses déclarations manifestant des préoccupations humanitaires ne se traduisent pas toujours concrètement sur le terrain, restant alors lettres mortes lorsque des intérêts économiques et géopolitiques prévalent sur les considérations humanitaires et les abus des droits de l’homme. Après avoir finalement accepté le passage d’aide humanitaire par un unique poste-frontière en février dernier, près de trois ans après le début du conflit, le gouvernement de Bachar al-Assad est désormais accusé par plusieurs ONG d’entraver l’entrée de cette aide. Peu de probabilités toutefois, que cette « simple » dénonciation fasse grande pression sur le dictateur.

En écoutant les discours de plusieurs dirigeants occidentaux au cours de l’été 2013, ces derniers semblaient attendre une situation qualifiée de génocide, un massacre aux armes chimiques « à grande échelle » (dixit Obama) pour réagir. La réaction la plus véhémente est en effet apparue en réponse à l’utilisation de telles armes, qui a motivé la conclusion d’un accord en vue de leur démantèlement. Bienvenue, cette dénonciation peut également être vue comme un permis tacite de tuer, car établissant un seuil d’acceptabilité : tirer sur sa population semble admissible si l’on utilise des armes conventionnelles. Il est vrai que toutes les armes n’ont pas la même réglementation en DIH, toutefois ce droit a été largement violé, sans que les autres Etats se soient insurgés avec la même ampleur. De facto, les principes de base du DIH que sont la précaution vis-à-vis des civils, la distinction entre personnes civiles et combattants, biens civils et objectifs militaires et l’interdiction de perpétuer des attaques indiscriminées ne sont pas respectées en Syrie. Les milliers de victimes et de réfugiés depuis 2011 n’ont pas eu droit à la même attention que l’utilisation d’armes chimiques, qui n’ont pourtant pas causé la majorité des morts.

Cette réaction différenciée face à l’usage des différents types d’armements peut avoir plusieurs explications. D’un côté, les Etats-Unis sont le premier exportateur mondial d’équipements militaires, et ne militent pas vraiment dans le sens d’un désarmement total. De l’autre, certains défendent que cette attitude a traduit la volonté des puissances occidentales de garder le monopole de la détention des armes de destruction massive. Il est également possible de supposer qu’aux yeux de l’opinion publique, les armes chimiques choquent de façon plus immédiate de par leur nature, rendant plus difficile de ne pas agir. Cette question nous amène à réfléchir sur notre propre vision et attitude. Pourquoi ne pas accorder le même degré de gravité et criminalité aux armes « conventionnelles » qu’aux armes chimiques?

Avec la banalisation de la violence dans les médias, les attentas en Irak, les conflits en Afrique et au moyen Orient font partie de notre quotidien, et nous sommes presque portés à les considérer comme « normaux », inéluctables. Il faut refuser tout conformisme, ne jamais cesser de nous interroger, de nous indigner ni perdre cette capacité de remettre en question ce qui nous entoure.

L’adjectif « humanitaire » se réfère à des préoccupations humaines, à ce qui vise au bien, à l’amélioration de la condition des êtres humains. Afin que cela porte ses fruits, il est indispensable qu’il y ait une effectivité réelle des règles de droit international, une impunité face à leur violation et que ce terme « humanitaire » ne soit pas instrumentalisé, modelé au service des intérêts des différents acteurs ni l’objet d’une politique de deux poids, deux mesures. Pour pouvoir dépasser les différends politiques au bénéfice de la protection des civils et prévenir ce genre d’impasse du cas syrien, les organismes internationaux doivent gagner en indépendance et pouvoir d’action. Il apparaît en premier lieu crucial de pallier aux problèmes posés par le fonctionnement du droit de veto au sein du CS.

Mais il faut aller plus loin. Comme le soulignait déjà l’économiste et politique pakistanais Mahbub ul Haq en 1999 (Haq, Mahbub ul (1999), “global governance for human security”, in Tehranian, M. (ed.), Worlds Apart. Human Security and Global Governance, chapter 4), jusqu’à présent l’ONU a été davantage un instrument au service des Etats que des personnes.

Il s’agit de redéfinir les objectifs, en plaçant l’humain au centre des différentes thématiques et en particulier au cœur des enjeux des relations internationales. En ce sens, la sécurité humaine correspond à cette ambition de créer les conditions d’un système global respectueux des droits de l’homme, promouvant la coopération mutuelle basée sur le dialogue, la participation et la capacitation des citoyens dans leur propre développement. Développé dans les années 90, ce « nouveau » concept change le référant de la notion de sécurité, auparavant strictement envisagée par rapport aux Etats et à leurs frontières, en la recentrant sur les individus et les communautés. Englobant toutes les dimensions de la vie et de la sécurité (personnelle, environnementale, alimentaire, sanitaire, politique, économique et communautaire), elle a pour objectif de permettre à tous les êtres humains de vivre dans la dignité, à l’abri de la peur et du besoin. Déjà adoptée par un certain nombre de pays, d’organismes régionaux et internationaux, celle-ci devrait guider une nécessaire (r)évolution du système international.

Haq proposait notamment une réforme profonde du système des Nations Unies, la création d’une Assemblée Générale directement élue par les peuples, la mise en place de systèmes d’alertes pour prévenir les crises. Jusqu’à présent les normes créées n’ont pas modifié les règles du recours à la force ni généré un nouveau droit d’intervention humanitaire qui serait reconnu et mis en œuvre par les Etats. Leur portée juridique reste donc limitée. L’ont pourrait envisager de réinterpréter le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, consacré aux mesures coercitives que le CS peut prendre, au profit de la R2P par exemple. De plus, face à la tendance qui consiste à chercher à remédier aux conséquences au lieu de s’attaquer aux racines des problèmes, il est tout aussi essentiel que soient créés des mécanismes d’assistance non seulement humanitaire, mais également socio-économique, qui prennent en compte le caractère multidimensionnel des menaces à la paix et à la sécurité.

Beaucoup de choses doivent changer au niveau global, institutionnel, et l’on a tendance à (nous faire) penser que nous n’avons aucun poids, aucun pouvoir, à oublier que l’Homme se trouve à la base de tout et c’est cette base qui doit changer. Il s’agit avant tout de créer les conditions de la paix, et cela passe par chacun d’entre nous.

Pendant ce temps là, Bachar al-Assad prend du retard dans la destruction de l’arsenal des armes chimiques, sûrement pour s’attacher à une cause supérieure qu’est celle de sa réélection supposée en juin.

 

About Canelle Kraft

Canelle Kraft (Strasbourg, 1989) - Jeune française vivant au Portugal, a conclu trois ans à l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg, puis un Master en Relations Internationales, spécialisation Relations Diplomatiques et Coopération à l’ISCSP (Université Technique de Lisbonne). Elle a suivi deux formations de l’UNITAR sur les Opérations de Peacekeeping de l’ONU ainsi que sur l’introduction à la réforme du secteur de sécurité et réalise actuellement un Diplôme Universitaire en Droit International Humanitaire (Institut du Droit de la Paix et du Développement - Nice, Institut International de Droit humanitaire - San Remo). Elle est également traductrice indépendante (français, portugais, anglais) et donne des cours de français.

Leave a Reply - Cosa ne pensa?

%d bloggers like this: